Caution et garantie financière pour les entreprises
Quels que soient votre profil, nous vous présentons une grande diversité de caution et garantie financière. Flexible et réactif, nous sommes indépendant des banques et seul à présenter l’exhaustivité du marché et des acteurs du secteur de la garantie financière. Notre seul objectif est de stabiliser vos marchés, vos échanges contractuelles et vous conformer aux obligations légales. Quels que soient vos besoins, nous pouvons vous proposer la caution adaptée.
Les meilleurs choix du marché
Notre société d’assurance est spécialisée en Cautions et Garanties Financières.
Nous intervenons sur l’ensemble des secteurs d’activités ayant besoin de se cautionner, de se garantir.
En tant que société d’assurance PAFS.attorney est indépendante des banques, nous vous accompagnons et vous conseillons avec les services les plus adaptés à vos besoins.
Nous intervenons en France et à l’international.
Nos offres de cautions légales et de garanties commerciales
Nos solutions de caution couvrent un grand large éventail des secteurs d’activités. Parce que chaque secteur est unique, nos experts vous proposent leur compétence technique et leur connaissance de votre activité pour garantir le remboursement de vos clients en cas de problème ou sécuriser vos flux financiers et élargir vos sources de financement.
Toutes nos cautions ne sont pas présente sur le site pour toutes questions contactez-nous directement.
Caution ETT/INTERIM
La caution ETT est obligatoire pour exercer toute activité dans le secteur du travail temporaire. La garantie financière Entreprise de Travail Temporaire, est destinée à couvrir le paiement des salaires, des cotisations sociales et charges accessoires des salariés et employés temporaires, mis à disposition des différentes entreprises, en cas de défaillance de la société de travail temporaire / agence
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Douane Import/Export
Dans le cadre d’importation ou d’exportation de biens, nos cautions douanières garantissent le paiement des taxes et droits de douanes. Avec nos cautions bénéficiez d’un paiement différé des droits et taxes lors d’une importation, ou d’une suspension du paiement dans l’attente d’une mise à la consommation ou réexportation…
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Installation ICPE
Nos cautions environnementales répondent aux obligations légales des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Carrières, décharges, centres d’enfouissement, SEVESO, industries, éolien…
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Agence immobilière
L’exploitation d’une agence immobilière et la profession d’agent immobilier sont soumis à la souscription d’une garantie financière et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La garantie financière assure aux clients de l’agence immobilière la restitution des fonds qu’ils y déposent.
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Vins et spiritueux
out opérateur qui détient un produit soumis aux droits d’accises prend un statut d’entrepositaire au sens fiscal du terme et doit fournir, dans le cadre du réglement CIA 200, un cautionnement en fonction des crédits que lui accorde la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
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Nos offres de cautions de marché pour les entreprises de l’industrie et du BTP
Nos solutions de cautionnement pour vous permettre de soumissionner et de répondre à des appels d’offres sur des marchés publics ou privés en optimisant votre trésorerie . Avec un outil de gestion en ligne performant à 100 %.
Toutes nos cautions ne sont pas présente sur le site pour toutes questions contactez-nous directement.
Caution de Marché
Nos cautions de marché répondent aux besoins des professionels du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie…
Soumission, restitution d’acompte, bonne fin, retenue de garantie.
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Le cautionnement de soumission permet au bénéficiaire de s’assurer que le débiteur ayant obtenu la soumission la plus basse conclura un contrat avec lui4. Si le débiteur ne peut s’acquitter de ses obligations en vertu du cautionnement de soumission, le cautionneur indemnisera le bénéficiaire du contrat pour la différence entre sa soumission et la deuxième soumission la moins élevée.
Un des buts du cautionnement est de garantir au bénéficiaire que les soumissions qui sont présentées par les débiteurs seront crédibles et de bonne foi. Pour pouvoir être cautionné, un débiteur devra présenter un dossier auprès d’une société de cautionnement. La société examinera l’historique du débiteur, les compétences et la valeur financière du débiteur.
Une fois accepté, la société de cautionnement permet un montant maximal sur lequel un débiteur peut soumissionner. Les soumissions doivent se faire dans des domaines d’expertise du débiteur.